Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 5 décembre 1737. Sur la manière d'interpréter une clause du placard du 26 mai 1732 pour la perception des droits de barrières sur les chaussées appartenant à S.M. fol. 196
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -