Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 2 décembre 1737. Sur le mémoire prétenté par le ministre de France, Jonville, au sujet de cuirs appartenant à Joseph Crépy et saisis par ceux du métier des tanneurs de Gand. fol. 178
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T 485 -