Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 10 octobre 1737. Sur la requête de la marquise douairière de Ulloa, comtesse de Rodes, comme héritière de Don Carlos de UIoa, demandant levée du séquestre des biens sur lesquels le marquis de la Puente avait formulé des prétentions. fol. 5
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T 485 -