Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 2 octobre 1737. Sur la requête de Henri de Brou, prévôt de la Cour, demandant qu'il soit défendu au prévôt substitut de Beer de faire des exploits. fol. 1
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T 485 -
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