Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 14 juin 1732. Sur deux lettres, l'une du Magistrat d'Ostende, l'autre du bailli de cette ville, concernant un différend qui s'était élevé entre eux à propos de la prestation de serment de Pierre François Waelaert, comme échevin de la prédite ville. fol. 297
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -