Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 27 mai 1732. Sur une requête de Jean Jacques Lambert, du village de Saintes, demandant grâce et abolition pour s'être trouvé dans une mêlée où a été tué Jean Joseph Le Bacre. fol. 249
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -