Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 24 mai 1732. Sur une requête de Charles François de Peissant, quatrième échevin de Mons, relative à l'incompabilité qu'il a encourue, de pouvoir continuer à siéger dans le Magistrat de cette ville, avec M. Doneau, premier échevin, dont il a épousé la nièce. fol. 247
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -