Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 666 - 669, Distribution des dossiers de procédure aux Conseillers.
- 669, 10 janvier 1662 - 23 août 1701.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
669
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