Conseil Privé. Registres
Inventaire des Registres du Conseil privé
- Inventaire des archives du Conseil privé. Registres.
- 666 - 669, Distribution des dossiers de procédure aux Conseillers.
- 668, 14 juillet 1643 - 21 juin 1650.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 099 -
668