Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 14, Pierre Anthoine van Cauteren, écuyer, seigneur de Nederbrakel (" Basbracle ") (impétrant de lettres de maintenue et demandeur ; défendeur en redoublement d'interdit) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, aussi bien pour lui- même que pour le pasteur de Flobecq et Jean Corbizier, son fermier (ajourné et défendeur ; demandeur en redoublement d'interdit). Dîmes dans la paroisse de Flobecq 1698-1704. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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