Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1925
- 1925 151, 26/01/1925 15.00-18.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1925 151 - 1, Chemins de fer de Luxembourg
- 1925 151 - 2, Affaire Graff
- 1925 151 - 3, Question de sécurité
- 1925 151 - 4, Relations économiques avec l'Espagne
- 1925 151 - 5, Négociations économiques avec l'Allemagne
- 1925 151 - 6, Relations économiques avec la France
- 1925 151 - 7, Question des marks
- 1925 151 - 8, Projet de modification de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité
- 1925 151 - 9, Péréquation des traitements: indemnité de résidence
- 1925 151 - 10, Exécution de la loi assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés l'admission
- 1925 151 - 11, Autorisation d'organiser des tombolas
- 1925 151 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 151