Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1925
- 1925 150, 19/01/1925 15.00-19.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1925 150 - 1, Conférence des ministres des Finances
- 1925 150 - 2, Relations économiques avec la France
- 1925 150 - 3, Relations économiques avec l'Allemagne
- 1925 150 - 4, Visite en Belgique des élèves de l'école militaire française
- 1925 150 - 5, Monument de Zeebrugge
- 1925 150 - 6, Situation politique de l'Allemagne
- 1925 150 - 7, Projet de loi relatif à la rétribution de certaines catégories d'agents de l'État, à la révision des règlements organiques, ...
- 1925 150 - 8, Travaux de détournement des Schyn à Anvers
- 1925 150 - 9, Projet de loi interdisant la vente de la viande fraîche et de la viande congelée dans un même local
- 1925 150 - 10, Prochaines élections législatives: mandats électifs exercés par certains fonctionnaires publics
- 1925 150 - 11, Projet de loi relatif aux immunités fiscales à accorder aux sociétés coopérati-ves
- 1925 150 - 12, Questions parlementaires
- 1925 150 - 13, Congrès international de l'organisation scientifique du travail
- 1925 150 - 14, Projet de loi modifiant la législation sur les accidents du travail
- 1925 150 - 15, Transport d'imprimés par la poste
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 150