Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
- V. PROCÉDURES CRIMINELLES
- 36 - 40, Pièces du procès pour délits forestiers intentés par Martin [Joseph] Gillet, seigneur de Reux. 29 novembre 1748 - 6 juin 1749.
- 36, Pièce du procès intenté contre la communauté de Resteigne et d'aucuns charretiers accusés de tracer inconsidérément des chemins dans les essarts communs au lieu-dit Les Cresnier. 29 novembre 1748. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 421 -
36
Précédent | Suivant (nr. 37)