Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
BE-A0521_714870_715157_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 421
Les archives de l'État en Belgique
2019
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 421
Nom du bloc d'archives
- Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Période
1676 - 1795
Autres cours et tribunaux (B7)
Dernière cote d'inventaire
68.00
Etendue inventoriée
0.16 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Description des séries et des éléments
- 23 Pièces du procès intenté par Hélène (Heleine) de Goblet, dame de Reux, contre Marie Colle et son fils Henry Anthoine, joint Hubert Antoine, tous de Resteigne, accusés d'avoir commis un délit rural au lieu-dit Crasenière, touchant aux Bois de Han et de Resteigne, avec une attestation de la communauté de Resteigne. 13 novembre - 4 décembre 1708. 3 pièces
- 29 Pièce du procès intentés par François d'Inenne (Dinen), seigneur de Reux, l'un contre Jeanne Gille, veuve d'Hubert Halle, mayeur de Han-sur-Lesse, pour une cause indéterminée et l'autre contre Henry Couvreur, Jean Laffineur dit Puissant, Jean Vilhème ou sa veuve, Jeanne Gille, veuve [d'Hubert] Halle, mayeur [de Han-sur-Lesse], et les enfants de feu Henry Laffineur accusés d'avoir commis un délit forestier. 4 août - 4 septembre 1728. 1 pièce
- 31 Pièces du procès intenté par le seigneur de Reux et les membres de la cour féodale contre Jean Chanly et Meurice Minet, père d'Antoine Minet, porchers de la sonre commune de Tellin, accusés d'avoir laissé pâturer 500 porcs au lieu-dit Deseur le Ry de Passe Brebis. 18 novembre - 11 décembre 1734. 12 pièces
36 - 40 Pièces du procès pour délits forestiers intentés par Martin [Joseph] Gillet, seigneur de Reux. 29 novembre 1748 - 6 juin 1749.
- 42 Pièces du procès intenté par Nicolas Pierlot le Vieux et Nicolas Pierlot le Jeune, bourgeois de Tellin, contre Jean de Chanly, bourgeois de Tellin, accusé d'avoir empiété sur leur champ nommé Au Piérot en essartant celui de [Marin Joseph] Gillet, seigneur de Reux. 25 août - 1er septembre 1750. 2 pièces
- 53 Pièces du procès intenté par Joseph Évrard, " fermier des biens de S.M. à Tellin ", contre Éloy Herbeaux, pour son domestique, et Henri Vigneron, de Tellin, accusés d'avoir endommagés avec leur charroi une terre agricole sise au lieu-dit Gorlay et les " reguains " de la communauté de Tellin. 9 septembre 1786 - 11 novembre 1787. 6 pièces
URL fixe: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_714870_715157_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0521_714870_715157_FRE