Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 14 mai 1743. Nouvelle consulte sur une requête de J.-B. Rigaus relative au procès qui lui est intenté par devant le Magistrat de Bruxelles (voir cons. du 8 mai). fol. 37
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T 485 -