Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 9 mai 1743. Touchant les difficultés soulevées par le Conseil de Luxembourg contre l'entrée en fonctions du président adjoint du même Conseil, attendu qu'il n'était pas gradué en droit. fol. 35
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -