Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 13 août 1742. Sur une requête de François Chapuis originaire de Savoie, Jean Duval et Joseph Foureau, demandant des lettres de sûreté de corps et de sauvegarde. fol. 197
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T 485 -