Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 4 août 1742. Touchant les accusations formulées par le Magistrat d'Ath contre Jean-Baptiste Mahieu, sollicitant la place de maieur de cette ville. fol. 196
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -