Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 4 août 1742. Sur une représentation du procureur général du Conseil de Luxembourg touchant un acte de juridiction à poser pour l'instruction d'un procès criminel au village de Nassogne que l'abbé de Saint-Hubert a fait comprendre dans la terre de ce nom. fol. 179
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T 485 -