Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 30 juillet 1742. Touchant les conditions requises pour pouvoir revendiquer dans le pays de Namur l'exemption des tailles et autres charges réelles sur deux charrues de labour (voir consulte du 21 janvier 1741). fol. 165
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -