Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 10 juillet 1742. Sur une consulte du Conseil des Finances concernant le règlement à faire pour l'exercice de la charge de maire de la ville d'Ath, et sur une 2° consulte du même Conseil relative au choix du titulaire de cette fonction. fol. 126
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T 485 -