Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 9 juillet 1742. Sur une représentation du Conseil de Flandre en ce qui concerne l'exécution dans les Pays-Bas d'une sentence décrétée par le Parlement de Paris, le 18 janvier de cette année, en cause du docteur en médecine André Seron, régent de la faculté de la susdite ville, contre les Van der Meersche de Gand. fol. 116
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T 485 -