Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 7 décembre 1728. Concernant une requête du Magistrat de Bruxelles relative à une remontrance des doyens des métiers en ce qui concerne le préjudice que leur causaient, en empiétant sur leurs privilèges, des personnes non admises dans les susdits métiers. fol. 316
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -