Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 3 décembre 1728. Sur une représentation des conseillers fscaux du Conseil de Flandre touchant la saisie à Blankenberge d'une grande quantité d'instruments et d'ustensiles, propres à battre de la fausse monnaie, et le moyen de parvenir à la découverte des coupables. fol. 310
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -