Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 1 décembre 1728. Sur une requête d'Adam Joseph de Sottelet suppliant la gouvernante générale de lui accorder un terme de deux mois pour contenter ses créanciers. fol. 302
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -