Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 4 mai 1736. Sur la représentation faite par l'archevêque de Cambrai au sujet de la visite à faire au chapitre de Soignies et du règlement destiné à y maintenir la discipline. fol. 397
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -