Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 27 avril 1736. Sur la représentation faite par le capitaine Henri Leon Pessers, commandant les deux compagnies de grenadiers du régiment de Los Rios, au sujet de la désertion de trois grenadiers et d'un tambour qu'un carabretier de Louvain a cachés chez lui et fait évader. fol. 393
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -