Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 20 avril 1726. Sur la requête du feldt-maréchal lieutenant Devenisch au sujet des comptes de fournitures de draps presentés par François Ansillion à Bruxelles et N. Wallard à Courtrai. fol. 379
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -