Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 16 avril 1736. Sur le choix d'un commissaire à envoyer à Weerdt pour l'aplanissement des difficultés qui ont surgi entre ceux de cette ville et ceux de la "Buytenie" ou campagne de Weerdt. fol. 377
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -