Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 7 novembre 1735. Sur le différend qui a surgi entre le prévôt du chapitre de Soignies et un des chanoines au sujet d'un manque de révérence de la part de ce dernier. fol. 176
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T 485 -