Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 17 octobre 1735. Sur la requête du marquis de Luna, grand bailli de Gand, et le mémoire du conseiller Bervoet du Grand Conseil, au sujet du projet de règlement pour ladite ville. fol. 139
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T 485 -