Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 17 août 1734. Sur une représentation du Magistrat de Louvain se plaignant de ce que le Conseil de Brabant avait empiété sur sa juridiction en s'ingérant dans l'instruction d'un procès criminel intenté par le maïeur devant le tribunal du susdit Magistrat. fol. 88
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -