Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 16 août 1734. Concernant la décision d'un procès entre le baron de Nicolartz et Anne de Gouffreville. fol. 87
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -