Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 22 mars 1734. Sur une requête de Jean Bernard François de Hegelsom, capitaine au service du duc de Lorraine, pour que la gouvernante générale évoque en son Conseil privé un procès civil qu'il soutient devant le Magistrat du Franc de Bruges, suspect, d'après lui, de partialité. fol. 359
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -