Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 22 mars 1734. Sur une requête de Gilles Le Clercq, président du Collège du Roi à l'Université de Louvain, pour que la gouvernante générale agrée et approuve la transaction qui met fin à un procès pendant entre le susdit collège et l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, relativement à la pension lui due par cette dernière. fol. 347
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -