Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 5 février 1734. Sur une requête de la comtesse de Ribaucourt demandant, vu sa qualité de veuve de militaire, d'être exemptée du droit d'issue que les trésoriers et receveurs de la ville d'Anvers exigeaient d'elle pour les deniers, biens et effets provenant de la succession de sa mère, décédée dans la prédite ville. fol. 126
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -