Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 2 février 1734. Sur une requête du Magistrat d'Anvers concernant le procès lui intenté au Conseil de Brabant par les boulangers de cette ville pour faire annuler les ordonnances que le susdit Magistrat avait faites pour empêcher les fraudes en matière d'accises sur le moulage. fol. 115
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -