Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 16 mars 1734. Touchant le refus que faisaient le maïeur et les échevins de Mons de délivrer à Marie Françoise Hayez, femme divorcée du chirurgien Isabel, une somme d'environ 40 pistoles, représentant le tiers d'un capital consigné entre les mains du susdit maïeur. fol. 300
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -