Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 13 mars 1734. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges demandant interprétation du placard du 29 décembre 1725 contre les égyptiens, en ce qui concerne l'application des peines portées par ce placard. fol. 297
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -