Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 503, Le président et le chapitre de l'église paroissiale de Sainte-Walburge à Bruges (appelants) c. Les vicaires-généraux de l'évêché vacant de Bruges (intimés). Bénéfice dans l'église de Sainte-Walburge 1776-1777. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
503