Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 502, Le chapitre de l'église collégiale de Sainte-Walburge à Furnes (appelants) c. Benoit (Benedictus) Sackeel et Charles (Carolus) de Hoeck (intimés). Inconnu 1775. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
502