Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 13 juin 1732. Sur une représentation des Etats de la Province de Flandre concernant les abus que commettaient les habitants de plusieurs terres franches de la susdite province en matière de débit de vins, brandevins et bières. fol. 289
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -