Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 30 mai 1732. Sur une représentation du Conseil de Hainaut et sur les requêtes de l'épouse du conseiller fiscal Huet et de son neveu Dominique Joseph de Behault, concernant le remplacement provisoire du susdit conseiller empêché, en raison de l'état de sa santé, de remplir ses fonctions. fol. 279
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -