Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 20 mai 1732. Sur une représentation du bailli de la ville et port d'Ostende concernant: 1° son refus d'admettre à serment d'échevin Jean Ignace van den Heede, sous prétexte que des poursuites étaient intentées à sa charge; 2° l'inobservation du règlement pour les fonctions du susdit bailli. fol. 247
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T 485 -