Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 13 mai 1732. Sur une requête des Etats de Flandre demandant qu'il soit permis aux bateliers wallons de la France, qui passeraient la Lys, de charger leurs bateaux, à leur voyage de retour, avec des bois, foins et sable, comme cela se pratiquait auparavant. fol. 237
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -