Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 21 avril 1732. Sur deux requêtes du métier des poissonniers d'Anvers relatives aux difficultés que lui suscite le conseiller receveur général des domaines en ce qui concerne la réduction des bancs du susdit métier à 60, autorisée par décret du 18 août 1731 (voyez Cons. du 17 juillet 1731). fol. 106
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T 485 -