Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 21 avril 1732. Sur une requête du chapitre d'Aix-la-Chapelle, en sa qualité de seigneur de Mortier, pays de Dalhem, touchant les frais de justice des procès instruits par les officiers fiscaux du Conseil de Brabant, pour la répression des crimes commis dans la juridiction de la prédite seigneurie. fol. 73
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -