Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 7 avril 1732. Sur des requêtes d'Anne de Bonte demandant grâce pour son mari Jean François Goossens, coupable d'homicide sans préméditation (Il y est incidemment question d'un ancien usage qui avait pour but de stigmatiser les excès de l'autorité maritale). fol. 3
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -