Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 5 avril 1732. Le conseil propose de commettre un de ses secrétaires pour faire retirer, après inventaire, les papiers du susdit conseil, ainsi que ceux de la jointe des Monts-de-Piété, qui pourraient se trouver dans la maison mortuaire du comte d'Elissem. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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