Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 287 - 288, Plumitifs d'audience. 1854-1869. Indiquent par séance, le numéro du procès-verbal, le nom du prévenu, la nature du délit, la réponse du prévenu, la conclusion du ministère public, le dispositif. Voir aussi ci-dessous, les registres d'audience tenus par le ministère public, n° 291-292.
- 288, 19 septembre 1861 - 6 mai 1869. Cahier intitulé " Plumitif ". 1861-1869 1 cahier
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
288
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